Contexte, acteurs et cadre social de la branche ferroviaire
- Qu’est-ce que l’EPSF ?
- Quel est l’organisme chargé de régulation de la concurrence au sein du secteur ferroviaire ?
- Qu’est-ce qu’une autorité organisatrice ? Quelles sont ses compétences ?
- Qu’est-ce qu’un décret ?
- Quel calendrier pour la finalisation de cette convention ?
- Quels sont les engagements pris par l’UTP pour la suite des négociations de la convention collective nationale ?
- À qui s’appliquera la convention collective nationale après l’ouverture à la concurrence ?
- Quelles sont les organisations syndicales de la branche représentatives des salariés ?
- Qu’est-ce que l’UTP ? Quelles sont les entreprises adhérentes ?
- À quoi correspond la branche ferroviaire?
- Qu’est-ce que la convention collective nationale de la branche ferroviaire ?
- Pourquoi n’est-il pas possible de répondre dès aujourd’hui à toutes les questions ?
Ouverture à la concurrence : modalités et calendrier
- Une société anonyme peut-elle assurer un service public ?
- Quelles entreprises peuvent répondre aux appels d’offres ? Auront-elles la solidité nécessaire ?
- Qu’est-ce que l’Open Access ?
- Qui va définir le périmètre des lignes ouvertes à la concurrence dans le cas des services conventionnés ?
- Quelle est la différence entre la concurrence en open access et l’ouverture à la concurrence des services conventionnés (services publics) ?
- Quel est le calendrier pour l’ouverture à la concurrence ?
- Quelles sont les activités de la SNCF concernées par l’ouverture à la concurrence ?
- Pourquoi le secteur ferroviaire s’ouvre-t-il à la concurrence ?
Sûreté et sécurité ferroviaires et ouverture à la concurrence
- Est-ce que les critères d’évaluation de l’aptitude sécurité sont les mêmes dans toutes les entreprises du secteur ?
- L’ouverture à la concurrence peut-elle conduire à une dégradation de la sécurité ferroviaire ?
- Est-ce que les équipes de la sûreté ferroviaire seront transférées avec le transfert d’activité ?
Transfert de personnel : carrière, formation et mobilité
- Est-ce qu’on va me fournir une fiche de poste avant le transfert ?
- Est-ce que mes droits acquis en termes de CPF (Compte Personnel de Formation) seront maintenus ?
- En cas de transfert dans une nouvelle entreprise, comment sera gérée mon évolution de carrière ?
Transfert de personnel : ma rémunération
- Est-ce que je garde le plan d'épargne entreprise de la SNCF en cas de transfert ?
- Que va-t-il se passer pour les augmentations ?
- Que se passe t-il au bout de 15 mois en termes de niveau de rémunération ? Quelles sont les modalités d’évolution des rémunérations après le transfert ?
- Est-ce que mon taux de cotisations sociales reste le même en cas de transfert dans une entreprise privée ?
- Est-ce que mon salaire peut augmenter au moment du transfert ?
- Mon salaire peut-il diminuer ?
- Quels sont les éléments exceptionnels qui ne sont pas compris dans la rémunération nette garantie ?
- Quelles sont les composantes de la rémunération nette garantie ?
Transfert de personnel : mes garanties sociales
- Du fait du transfert, est ce que les salariés relèveront du régime général de santé ?
- Si je ne suis plus collaborateur de la SNCF, est ce que je continue à cotiser pour ma retraite auprès de la SNCF ?
- Est-ce que ma mutuelle sera maintenue ?
- Qui fera mon examen d’aptitude sécurité dans la nouvelle entreprise ?
- L'accès au réseau de professionnels de santé de la SNCF en cas de transfert, quel que soit le statut (cheminot, contractuel ou retraité), serait-il encore possible ?
- Que vont devenir les congés spéciaux auxquels j’ai droit ?
- Conserverai-je mes tickets restaurants si je change d’employeur et à l’inverse, pourrai-je bénéficier des tickets restaurant du nouvel employeur ?
- Est-ce que je change de mutuelle avec le transfert ?
- Le sujet des retraites fait-il partie de la réforme du système ferroviaire ?
- Est-ce que je conserve mon ancienneté et les avantages associés dans la nouvelle entreprise ?
- En tant que salarié(e) statutaire, est-ce que je garde la garantie de l’emploi en cas de parcours entre les entreprises de la branche ferroviaire ?
- Que recouvre la garantie de l’emploi ?
- Si je suis transféré(e), quels droits vais-je conserver ou perdre ?
- Quels sont mes droits en tant que salarié(e) de la branche ferroviaire ?
Transfert de personnel : qui est concerné ?
- Que se passe-t-il si SNCF Mobilités regagne le marché : le salarié sera-t-il à nouveau transféré au sein de la société nationale SNCF ?
- Si je suis transféré(e), est-ce que je vais garder mes facilités de circulation, l’accès aux centres de soins, aux centres de vacances… ?
- Est-ce que je peux réintégrer la société nationale SNCF après un transfert ?
- Si je suis transféré(e), pourrais-je être licencié(e) de la nouvelle entreprise s’il y a par la suite un « plan social » (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) ?
- Est-ce qu’un parcours d’intégration est prévu pour moi dans la nouvelle entreprise après mon transfert ?
- Si je suis affecté(e) à plus de 50% aux services ouverts à la concurrence, pourquoi ne me proposerait-on pas d’offre de reclassement ?
- Que se passe-t-il en cas de refus du transfert du contrat ?
- Quand et comment serai-je informé(e) et accompagné(e) dans le cadre du transfert ?
- Que se passe-t-il si le nombre de salariés transférés est inférieur au nombre de salariés qui aurait dû être transférés ?
- Est-ce que la SNCF ne va pas vouloir transférer prioritairement certains agents (inaptes, congé maladie...) ?
- Comment se fera le choix des salariés non volontaires à transférer ?
- Qu’est-ce que l’appel au volontariat dans le cadre du transfert ?
- Si le nombre de volontaires est insuffisant, comment seront désignés les salariés transférés ?
- Le transfert est-il obligatoire ?
- Comment fixe-t-on exactement le nombre de salariés à transférer ?
- Les fonctions supports peuvent-elles être concernées par le transfert ?
- Qui est potentiellement concerné(e) par le transfert de personnel ?
- Le personnel transféré à l’entreprise gagnante de l’appel d’offres est-il mis à disposition par la société nationale SNCF ?
- Pourquoi prévoir le transfert de personnel ?
Transfert de personnel : temps de travail & organisation
- Est-ce que les temps de repos seront différents chez le nouvel employeur ?
- Gardera-t-on le même nombre de jours de congés ?
- Avec l’ouverture à la concurrence, la règlementation va évoluer. Aujourd’hui c’est 9h de temps de travail maximum mais après ?
- Que devient mon CET en cas de transfert ?
- Quelle sera l'organisation dans la nouvelle entreprise (relations entre les équipes, répartition des tâches, temps de travail, etc.…) ?
- En cas de transfert, est-ce que le nombre de congés payés restera le même ?
- En cas de transfert, est-ce que le nombre de RTT restera le même ?
- Quel est l’impact de la réforme et de l’ouverture à la concurrence sur le temps et l’organisation du travail ?
- Est-ce que la nouvelle entreprise a l’obligation de reprendre tous les salariés identifiés pour être transférés, même si elle pense pouvoir l’exercer avec un effectif moindre ?
- Qui est mon employeur suite au transfert ?
