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Est-ce que les temps de repos seront différents chez le nouvel employeur ?

L’organisation du temps de travail dans le ferroviaire fait l’objet d’un accord de branche, et pour le GPF d’un accord d’entreprise.

La loi prévoit la garantie du maintien des accords d’entreprise de l’ancien employeur chez le nouveau jusqu’à 15 mois après le transfert, et dans l’attente de la signature d’un nouvel accord dans la nouvelle entreprise.

Concrètement : le repos journalier à la résidence doit avoir une durée minimale de 14h pour un salarié roulant de la SNCF, en vertu de l’accord d’entreprise du GPF signé le 14 juin 2016.

Ce salarié, s’il est transféré, se verra appliquer, jusqu’à 15 mois après son transfert, une durée minimale de repos de 14h dans l’attente de la signature d’un nouvel accord dans la nouvelle entreprise.

Ce nouvel accord (ou une absence d’accord) ne pourra pas porter cette durée en-deçà de 13h, durée minimale prévue dans l’accord de branche signé le 31 mai 2016 pour les salariés roulants : en effet, un accord d’entreprise sur le temps de travail dans le ferroviaire ne peut pas être moins favorable que l’accord de branche, en vertu de la loi portant réforme ferroviaire de 2014.

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