Ce guide d’information est destiné à vous permettre de mieux comprendre les enjeux liés à la réforme ferroviaire et à l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs en France.
Quand ?
Dès décembre 2019, les régions sont autorisées à émettre les premiers appels d’offres pour l’exploitation des lignes régionales. Ce processus ne sera obligatoire qu’en 2023.
Le processus d’ouverture à la concurrence diffère selon la nature des lignes. On distingue lignes à grandes vitesse, activités commerciales et activités d’une mission de service public.
Depuis les années 1990, les Etats Membres, le Parlement et la Commission Européenne ont engagé une ouverture progressive à la concurrence du transport ferroviaire.
