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Qu’est-ce que l’Open Access ?

L’Open Access désigne un modèle de concurrence pour les services de transport de voyageurs non conventionnés (en France, principalement la grande vitesse) dans lequel toute entreprise ferroviaire désireuse d’opérer peut librement formuler ses demandes de sillons auprès de SNCF Réseau.

Dans ce modèle, les entreprises ferroviaires en compétition sur une même ligne définissent librement leur offre commerciale (dessertes, politique tarifaire, type de matériel roulant, services à bord, etc.). Les nouveaux entrants opèrent sans subvention publique, ni obligation de service public.

À noter : bien que «l’entrée» soit libre en Open Access, les entreprises ferroviaires doivent toutes respecter les mêmes exigences de sécurité (homologation du matériel roulant, certification des personnels de conduite et d’accompagnement…), et disposer à ce titre d’une licence d’entreprise ferroviaire et d’un certificat de sécurité.

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