étape 1

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Transport ferroviaire de marchandise

Votre métier?

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Votre ligne?

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Ce guide d’information est destiné à vous permettre de mieux comprendre les enjeux liés à la réforme ferroviaire et à l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs en France.

Quand ?

Dès décembre 2019, les régions sont autorisées à émettre les premiers appels d’offres pour l’exploitation des lignes régionales. Ce processus ne sera obligatoire qu’en 2023.
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Comment ?

Le processus d’ouverture à la concurrence diffère selon la nature des lignes. On distingue lignes à grandes vitesse, activités commerciales et activités d’une mission de service public.
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Pourquoi ?

Depuis les années 1990, les Etats Membres, le Parlement et la Commission Européenne ont engagé une ouverture progressive à la concurrence du transport ferroviaire.
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Sûreté et sécurité ferroviaires et ouverture à la concurrence

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