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étape 1

Votre secteur?

Transport ferroviaire de marchandise

Votre métier?

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Retour aux questions

Qu’est-ce qu’une autorité organisatrice ? Quelles sont ses compétences ?

Une Autorité Organisatrice est une personne publique (Etat, collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales) qui a pour compétence d’organiser les services publics ferroviaires sur son territoire. L’Autorité Organisatrice définit dans son ressort territorial le contenu du service public notamment les dessertes, la tarification, la qualité du service et l’information de l’usager.

Elle assure, à ce titre, une part importante du financement du service public soit directement, soit via des compensations pour obligations de service public versées à l’opérateur à qui elle confie l’exploitation dudit service (ex : renforcer la desserte d’un territoire géographiquement isolé, prendre en charge et déposer des passagers à des arrêts intermédiaires dans plusieurs villes situées sur le parcours du train, tarification à caractère sociale, achat de nouveaux matériels roulant pour améliorer la qualité du service… ).

 

 Il s’agit :

  • de la région pour les services d’intérêt régional (TER) à l’exception de la région Ile-de France dont les services Transilien sont organisés par Ile-de-France Mobilités (ex-STIF),
  • de l’Etat pour les services d’intérêt national ou « trains d’équilibre du territoire » (TET).

 

Les autorités organisatrices ont le choix de leur mode de gestion, comme le leur permet aussi bien le droit national qu’européen. Elles peuvent décider d’externaliser l’exploitation du service via la mise en concurrence du contrat (DSP/ concession ou marché public) ou de l’attribuer directement à un « opérateur interne » (entité sur laquelle elle exerce un contrôle analogue à celui qu’elle exerce sur ses propres services,) qui peut-être une régie de type établissement industriel et commercial (EPIC) ou une Société Publique Locale (SPL).

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