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étape 1

Votre secteur?

Transport ferroviaire de marchandise

Votre métier?

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Votre ligne?

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Avec l’ouverture à la concurrence, la règlementation va évoluer. Aujourd’hui c’est 9h de temps de travail maximum mais après ?

L’organisation du temps de travail dans le ferroviaire fait l’objet d’un accord de branche, et pour le groupe public ferroviaire d’un accord d’entreprise.

La loi prévoit la garantie du maintien des accords d’entreprise de l’ancien employeur chez le nouveau jusqu’à 15 mois après le transfert, dans l’attente de la signature d’un nouvel accord dans la nouvelle entreprise.

Concrètement, la durée du travail effectif d’une journée de service ne peut excéder 9h pour un salarié roulant de la SNCF, en vertu de l’accord d’entreprise du GPF signé le 14 juin 2016.

Un salarié de SNCF Mobilités, s’il est transféré, se verra appliquer, jusqu’à 15 mois après son transfert, une durée maximale de travail par jour de 9h dans l’attente de la signature d’un accord de substitution dans la nouvelle entreprise.

Ce nouvel accord (ou une absence d’accord) ne pourra pas porter cette durée au-delà de 10h, durée maximale prévue dans l’accord de branche signé le 31 mai 2016 pour l’ensemble des salariés, et au-delà des limites plus basses fixées pour les salariés roulants et certains salariés sédentaires notamment en cas de travail de nuit. En effet, un accord d’entreprise sur le temps de travail dans le ferroviaire ne peut pas être moins favorable que l’accord de branche, en vertu de la loi portant réforme ferroviaire de 2014.

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