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Quelle est la différence entre la concurrence sur les grandes lignes et sur les services conventionnés ?

Le transport de voyageurs sur les grandes lignes est une activité purement commerciale sans subvention.

Sur ce marché, toute entreprise ferroviaire disposant des certifications nécessaires (sécurité notamment) pourra proposer des services. Concrètement, les entreprises achèteront des sillons à SNCF Réseau en fonction de l’offre qu’elles auront décidé de proposer.

C’est ce que l’on appelle l’Open Access. Dans ce cas, les entreprises utiliseront leur propre matériel et embaucheront les salariés nécessaires au service.

Il n’y a pas de transfert de personnel.

Les activités conventionnées (TER, TET, Transilien) sont exploitées via un contrat de service public passé avec l’autorité organisatrice compétente (région dans le cas du TER par exemple), qui subventionne l’activité.

C’est une délégation de service public. Dans ce cas, la concurrence se fait à partir d’appels d’offres : une ligne ou un lot de lignes est mis en appel d’offres. Des entreprises proposent leurs offres. Celle qui remporte le marché exploite ensuite les lignes concernées en monopole pendant toute la durée du contrat. C’est le même fonctionnement que dans le transport urbain, par exemple. C’est dans ce cas que se pose la question du transfert des salariés travaillant sur les lignes concernées ainsi que du matériel.

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