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étape 1

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Transport ferroviaire de marchandise

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Retour aux questions

Quelle est la différence entre la concurrence en open access et l’ouverture à la concurrence des services conventionnés (services publics) ?

Le marché de l’open access ou des services librement organisés se définit comme le marché sur lequel toute entreprise ferroviaire disposant des certifications nécessaires (sécurité notamment) peut opérer et proposer des services. Concrètement, les entreprises achètent des sillons à SNCF Réseau en fonction de l’offre qu’elles décident de proposer. Dans ce cas, les entreprises financent et utilisent leur propre matériel et embauchent directement les salariés nécessaires au service. Il n’y a pas de sujet de transfert de personnel.

 

Les services conventionnés sont quant à eux des services publics organisés par une autorité organisatrice (ex : TER, TET, Transilien). Ils sont exploités via un contrat de service public passé par l’autorité organisatrice compétente (région dans le cas du TER par exemple) avec un opérateur. Des compensations lui sont versées en contrepartie des obligations de service public qui lui sont imposées par l’autorité organisatrice.

 

Les autorités organisatrices ont le choix de leur mode de gestion. Elles peuvent décider d’externaliser l’exploitation du service public ferroviaire en mettant en concurrence le contrat, soit de l’attribuer directement à un « opérateur interne », qui peut être une régie EPIC ou une Société Publique Locale (SPL).

A noter, qu’à partir du 25 décembre 2023, l’autorité organisatrice pourra avoir recours à six autres possibilités de dérogation à la concurrence, dans des cas bien spécifiques :

  • Pour des contrats d’un seuil inférieur à 7,5 millions d’euros ou de moins de 500.000 tr/km par an,
  • En raison de « circonstances exceptionnelles »,
  • Pour l’amélioration de l’efficacité et de la qualité du service,
  • Lorsque l’EF est à la fois exploitante et gestionnaire d’une infrastructure locale ou régionale autonome,
  • En cas d’urgence (pour une durée maximum de 2 ans),
  • Lorsqu’un unique candidat a manifesté son intérêt lors d’une procédure d’appel d’offres.

 

Lorsque le contrat est mis en concurrence, un appel d’offres est lancé sur une ligne ou un lot de lignes. Des entreprises proposent leurs offres. Celle qui remporte l’appel d’offres devrait bénéficier d’un droit exclusif pour exploiter les lignes attribuées pendant toute la durée du contrat. C’est le même fonctionnement que dans le transport urbain, par exemple. C’est dans ce cas que peuvent se poser la question du transfert des salariés travaillant sur les lignes concernées ainsi que celui du matériel, en cas de changement d’opérateur.

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