étape 1

Votre secteur?

Transport ferroviaire de marchandise

Votre métier?

Votre métier?

Votre ligne?

Votre ligne?

Votre ligne?

Votre ligne?

Retour aux questions

Pourquoi prévoir le transfert de personnel ?

Le transfert du personnel est une disposition du code du travail qui s’applique dans de nombreux cas, par exemple, en cas de changement d’opérateurs en matière de transport urbain.

La loi pour un nouveau pacte ferroviaire reprend ce principe mais prévoit des modalités et des garanties sociales spécifiques pour le transport ferroviaire de voyageurs.

Le transfert permet :

  •  aux salariés, de conserver leur emploi alors que leur entreprise a perdu un marché ;
  • au nouvel employeur, de disposer des compétences nécessaires à l’exploitation du service ;
  • à l’ancien employeur, de ne pas avoir à licencier alors qu’il a perdu le marché donc les recettes s’y rapportant ;
  • à l’autorité organisatrice et aux voyageurs d’avoir la garantie de la continuité de service

Vous avez encore des questions ?
N’hésitez pas et contactez nous !

Contactez-nous