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étape 1

Votre secteur?

Transport ferroviaire de marchandise

Votre métier?

Votre métier?


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Votre ligne?

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Votre ligne?

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Retour aux questions

Qui est potentiellement concerné(e) par le transfert de personnel ?

Le principe est que sont transférables les salariés qui concourent directement ou indirectement à l’exploitation du service soumis à appel d’offres. Il s’agit notamment des métiers de production, d’encadrement ou de support du service mis en concurrence.

Les salariés potentiellement transférables se trouvent donc au sein de SNCF Mobilités. Les salariés de l’EPIC de tête ou de SNCF Réseau ne sont pas concernés. Sont exclus du champ également les salariés du siège de SNCF Mobilités et les salariés des technicentres industriels.

Les catégories d’emplois transférables  sont précisées par le décret n° 2018-
1242 du 26 décembre 2018 : 
– les emplois concourant directement à la production c’est-à-dire les emplois concernant les activités
opérationnelles nécessaires au service de transport transféré (exemples : conducteurs, contrôleurs, etc…) ;
– les emplois relevant de spécialités techniques concourant indirectement à la production du service
transféré qui concernent les activités d’appui technique à la production du service transféré (exemples :
techniciens des ateliers de maintenance courant, les gestionnaires de moyens, etc…) ;
– les emplois concourant indirectement aux activités du service transféré c’est-à-dire les emplois relatifs
aux fonctions support nécessaires pour réaliser l’activité (exemples : ressources humaines, les comptables,
etc…).

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