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étape 1

Votre secteur?

Transport ferroviaire de marchandise

Votre métier?

Votre métier?


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Votre ligne?

Votre ligne?

Votre ligne?

Votre ligne?

Retour aux questions

Quand et comment serai-je informé(e) et accompagné(e) dans le cadre du transfert ?

Les salariés seront informés très en amont de la phase de transfert et dès les premières étapes de l’appel d’offres.

L’entreprise cédante devra informer les salariés :
– du mode de gestion du service public, du périmètre géographique et fonctionnel du service transféré, de
la date envisagée du transfert effectif, du nombre d’emplois transférés par catégorie d’emploi, des
modalités de désignation des salariés transférés et des garanties dont ils bénéficient ainsi que de futur
calendrier d’information des salariés, dans un délai d’un mois suivant le lancement de l’appel d’offres ;
– des conséquences de la poursuite des contrats de travail et le maintien des garanties attachées pour les
salariés devant être transférés, de la possibilité de se porter volontaire et des conditions, des critères de
détermination des salariés pouvant être désignés en cas d’insuffisance de salariés volontaires, de la tenue
des réunions à venir avec la nouvelle entreprises, dans un délai d’un mois après la définition du mode de
gestion du service public.
La nouvelle entreprise devra également informer les salariés :
– de l’implantation géographique prévue pour les emplois transférés ;
– du contenu du contrat de service public conclu avec l’autorité organisatrice ;
– l’organisation générale de l’entreprise et du groupe auquel appartient l’entreprise le cas échéant ;
– sur le cadre social de l’entreprise ;
– des modalités d’accueil et d’accompagnement des salariés durant le changement effectif d’attributaire ;
– de la politique de sécurité intégrée dans le système de gestion de la sécurité.
Enfin, si les salariés en font la demande, la nouvelle entreprise devra les informer sur l’éventuelle fiche de
poste de l’emploi sur lequel ils seraient affectés ainsi que les éléments de rémunération afférents.

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