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Qu’est-ce que l’Open Access ?

L’open access, ou « service librement organisé », désigne un modèle de concurrence pour les services commerciaux (en France, principalement à date les services à grande vitesse) dans lequel toute entreprise ferroviaire désireuse d’opérer peut librement formuler ses demandes de sillons auprès de SNCF Réseau. Ces services ne sont pas organisés par une autorité organisatrice et ne constituent pas un service public.

 

Dans ce modèle, plusieurs entreprises ferroviaires peuvent opérer sur une même ligne, et les entreprises ferroviaires en compétition définissent librement leur offre commerciale (dessertes, politique tarifaire, type de matériel roulant, services à bord, etc.).

 

À noter : bien que « l’entrée » soit libre en Open Access, les entreprises ferroviaires doivent toutes respecter les mêmes exigences de sécurité (homologation du matériel roulant, certification des personnels de conduite et d’accompagnement…), et disposer à ce titre d’une licence d’entreprise ferroviaire et d’un certificat de sécurité.

 

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