La loi a prévu qu’en cas de changement d’employeur, les salariés précédemment employés par la SNCF et régis par le statut continuent de relever du régime spécial de la SNCF au titre des pensions et prestations de retraite, dès lors que leur contrat de travail continue d’être régi par la convention collective ferroviaire.
Pour les salariés précédemment employés par la SNCF et qui sont contractuels, il n’y a pas de changement non plus puisqu’ils restent affiliés au régime général.