Les fonctions supports peuvent-elles être concernées par le transfert ?
Oui car elles sont aussi nécessaires à la continuité de l’exploitation.
En pratique, il est probable que, dans un premier temps, compte tenu de la faible taille des lignes ouvertes à la concurrence, le nombre d’équivalents temps plein transférables soit réduit, les salariés concernés ne travaillant que pour une faible quotité de leur temps de travail sur ces lignes.
Exemple : il y a 10 personnes dans un pôle RH. Globalement, chaque salarié de ce pôle travaille 10% de son temps en lien avec la(les) ligne(s) concerné(es). Il n’y aura qu’un salarié à transférer en équivalent temps plein (10 x 10% = 1).
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