Le personnel transféré à l’entreprise gagnante de l’appel d’offres est-il mis à disposition par la société nationale SNCF ?
Non. Le transfert de personnel n’est pas une mise à disposition par la SNCF.
Il s’agit bien d’un transfert à part entière sans rupture du contrat de travail à l’entreprise entrante : le salarié change d’employeur.
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