Du fait du transfert, est ce que les salariés relèveront du régime général de santé ?
Les salariés transférés relèveront du régime général de santé.
Par ailleurs, un accord de branche à négocier d’ici fin 2019 précisera les garanties sociales autres
que celles prévues par la loi dont bénéficieront les salariés dont le contrat de travail est
transféré : les modalités d’accès des salariés statutaires précédemment employés par la SNCF au
réseau de médecine de soins spécialisée proposée par la SNCF seront abordées au cours de la
négociation.
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