À quoi correspond la branche ferroviaire?
La réforme ferroviaire de 2014 a impulsé la négociation d’une convention collective nationale de la branche ferroviaire, comme il en existe dans tous les secteurs d’activité.
La convention collective est à la fois un texte de régulation économique entre les entreprises et de protection pour les salariés avec la garantie de règles communes dans un secteur – « la branche ». Toutes les entreprises sont tenues de l’appliquer, ce qui protège de tout dumping social.
La branche ferroviaire réunit les entreprises ayant pour activité principale le transport ferroviaire de voyageurs ou de marchandises, la gestion d’infrastructures ferroviaires, la maintenance – hors réparation – de matériels roulants, ou des missions de sécurité ferroviaire.
La convention collective de la branche ferroviaire est négociée par :
- l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) qui représente les employeurs
- les organisations syndicales représentatives, sur la base de leurs résultats aux élections professionnelles, soit : CGT cheminots, UNSA ferroviaire, Sud-Rail, CFDT – FGTE Cheminots, FO-cheminots, qui représentent les salariés.
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